Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

  • d’une part l’entreprise PUB EVENT, dont le siège est à NANTERRE (92000) , 3 allée René Descartes ci-après dénommée “1001DECO”
  • et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet 1001deco de la société “PUB EVENT” ; ci-après dénommée “l’acheteur”

 

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 1001DECO  et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand 1001DECO  que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 1001DECO.
1001DECO  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS 

Les produits à acquérir sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site 1001DECO. Ces produits peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit imprimé, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

Les produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par 1001DECO, les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible cependant beaucoup de nos produits sont issus de l’artisanat, de ce fait ces produits peuvent présenter des différences avec les photos.


Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.

La représentation parfaite des produits sur le site ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet, 1001DECO ne pourra être tenu responsable de l’inexactitude des photographie figurant sur le site 

TARIFS 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.1001DECO  se réserve le droit de modifier son prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitements de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
 

AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et a l'Étranger et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. 

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ; – valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L121-21 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de votre commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, notice, accessoires). Dans ce cadre votre responsabilité est engagé. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

Vous devez faire une demande de retour auprès de nos services ( formulaire de contact ) dans les 14 jours suivants la livraison, après ce délai toute réclamation se verra refusée.

Pour tout produit arrivé déterioré vous avez 3 jours ( comme la loi l'indique ) pour signifier au livreur ou à nous même ( formulaire de contact) les anomalies constatées à l'ouverture du colis.

Passé ce délai toute réclamation se verra refusée. 

Aucun remboursement ne sera effectué car selon l'Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) du code de commerce
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :


De fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;


L'ensemble des produits de la marque ZENZA, les produits d’ameublements ( tables, tête de lit, table de chevet)  ainsi que les adhésifs muraux  vendus sur le site sont fabriqués à la demande et sur mesure.

Nous n'avons aucun stock donc, si vous changez d'avis, le produit ne sert à personne

Cependant, si vous remarquez, lors de la livraison, un problème de qualité, nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.

Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur. Et dès réception de celui-ci, un nouveau produit vous sera renvoyé.

Si vos produits comportent un défaut de fabrication. Ils seront refabriqués après étude et vérification du problème par le SAV.

Nous vous demanderons d'apporter la preuve du défaut de fabrication et de fournir tous les renseignements demandés par notre SAV afin de permettre une étude en interne.

 Afin d'améliorer nos services et de répondre à votre réclamation de la manière la plus précise, nous vous remercions de nous indiquer le maximum d'éléments concernant le problème rencontré.

N'hésitez pas à nous faire parvenir par Email les photos des produits concernés à contact.pubevent@gmail.com. N'oubliez pas de nous préciser vos coordonnées et votre numéro de commande.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à hauteur de 100 % à la commande ; 

1 mode de paiement sont mis à votre disposition :

  • Paiements par carte bancaire via la plateforme Payline ( CIC)


Le compte de l’acheteur  sera débité avant l’expédition des produits confectionnée et du montant des produits envoyés ou téléchargés. 

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. L'entreprise 1001DECO  ne pratique aucun escompte pour paiement anticipé.

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux 1001DECO. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé pour les produits confectionnés en France.

Les produits fabriqués sur mesure provenant de notre fournisseur ZENZA, le délai de livraison pourra être ramené jusqu’à huit semaines.

Les produits tels que les tables, cadre mural, tête de lit 1001DECO,   fabriqués  sur mesure et selon vos critères personnalisés , le délai de livraison pourra être ramené jusqu’à 45 jours

 RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site 1001DECO  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 1001DECO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise 1001DECO. 

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L'entreprise 1001DECO  se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. 
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Décoration-Tendances. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

ARCHIVAGE - PREUVE

L'entreprise 1001DECO  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de 1001DECO  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige entre professionnels, attribution de compétence est faite aux tribunaux de NANTERRE .

 

 

TRES IMPORTANT LORS DE LA RECEPTION DE VOTRE MARCHANDISE
 
Malgré tout le soin apporté à nos commandes certains produits peuvent être endommagés dans les transports.
Lors de la réception de votre marchandise vous devez obligatoirement la contrôler devant le transporteur, le fait d’accepter votre colis valide une marchandise conforme.
En cas de marchandise non conforme ou défectueuse veuillez de préférence la refuser en précisant sur le bon de transport la raison du refus (défectueuse, non-conforme à la commande, rayée...). Nous pourrons ainsi traiter rapidement la refabrication.
Si vous accepter la marchandise malgré les défauts précisés sur le bon de livraison les frais de retour seront alors à votre charge en cas de demande de retour de marchandise de l’atelier.
En cas d’acceptation des colis sans contrôle ou sans mention, aucune réclamation ne sera prise en compte.
 
Article 1642 du Code Civil : 
" Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. " 
Conclusion : un acheteur ne peut pas reprocher à un vendeur des vices apparents qu'il n'aurait pas constatés lui-même de façon évidente.